Conditions générales de vente
Préambule
Article 1 : Acceptation et application des Conditions Générales de Vente
Article 2 : Produits
Article 3 : Prix et factures
Article 4 : Commande
Article 5 : Paiements
Article 6 : Livraison
Article 7 : Retour du produit
Article 8 : Les services
Article 9 : Confidentialité des informations
Article 10 : Responsabilité
Article 11 : Litiges et Loi applicable
Article 12 : Coordonnées Société et Service clients
Préambule
Les Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la SAS LAMALO dont le siège social est au 39 rue des Granges Galand Saint Avertin (37550), France, inscrite au R.C.S. Tours sous le n° 450 394 002 ci-après dénommée LAMALO, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.yepityourself.com, ci-après dénommées ‘le Client’.
Les parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1. Acceptation et application des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Le fait de passer commande sur www.yepityourself.com et de cliquer la case relative à l’acceptation des présentes conditions implique l’adhésion automatique, irrévocable, entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).
Article 2. Produits
Le Client reconnaît expressément que les photographies, schémas, dessins ou film vidéo illustrant les produits ne sont pas contractuels. Ils sont présentés à titre indicatif sur le site www.yepityourself.com et ne sauraient engager la responsabilité de LAMALO, ni affecter la validité de la vente. Le Client a la possibilité de nous contacter pour obtenir des informations complémentaires à info@yepityourself.com.
Article 3. Prix et facture
3.1 Prix
En France et Union Européenne
Pour les pays membres de l’Union Européenne, les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.
Hors Union Européenne
Pour les pays hors de l’Union Européenne, les ventes s’effectuent hors TVA. Les règlements se font uniquement par carte bancaire et la société LAMALO est créditée en euros. Le Client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires.
3.2 Facture
La facture de la commande du Client est disponible dans son espace Mon Compte lorsque son paiement est effectué. Le Client peut l’éditer puis l’imprimer.
Article 4. Commande
4.1 Passer une commande
Le Client peut passer une commande chez LAMALO :
– par Internet sur www.yepityourself.com 24/24h et 7/7j
– par téléphone au 02 47 80 31 30 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00
LCP ne dispose pas de catalogue papier, les produits vendus par LAMALO sont présents sur www.yepityourself.com.
Le processus commande se compose de quatre (4) étapes successives.
Une fois le choix du Client effectué, et son panier validé, le Client doit :
– s’identifier
– choisir son mode de livraison
– accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans le process de commande
– choisir son mode de règlement
Une fois son mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande.
Le paiement de sa commande (paiement en ligne par carte bancaire PayPal) formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui lie le Client à LAMALO.
4.2 Enregistrement d’une commande
La commande ne peut être enregistrée sur le site Internet www.yepityourself.com que si le Client s’est clairement identifié par son e-mail (courriel) et un mot de passe qui lui est strictement personnel.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. LCP s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet www.yepityourself.com uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas de rupture de stocks, le site Internet www.yepityourself.com communique les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.
4.3 Informations fournies lors de la commande
Le site Internet www.yepityourself.com ne saurait être tenu responsable des informations formulées par le Client au moment de sa commande, ni de l’impossibilité de livraison en cas d’erreur de libellés. Le Client est responsable des conséquences des erreurs de libellés, notamment concernant les coordonnées de facturation, les coordonnées de livraison, le numéro de téléphone, l’e-mail et les coordonnées nécessaires au paiement de la commande.
A noter : les frais de réexpédition liés au NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée), colis non réclamés, colis refusés, adresse erronée ou incomplète seront à la charge du client.
Dans le cas d’un remboursement, les frais de traitement et d’expédition de la commande ne seront pas remboursés. La somme de xxxx€ pour un envoi en Colissimo sera déduite du montant remboursé au client.
4.4 Confirmation de la commande
Le Client recevra un mail automatique de confirmation concernant sa commande. Les commandes sont réputées définitives lorsqu’elles ont été confirmées par le paiement intégral du prix par l’acheteur.
Le site Internet www.yepityourself.com se réserve la possibilité d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de règlement en rapport avec une commande antérieure.
Article 5 : Paiement
5.1 Capacité de paiement
Le Client fera son affaire personnelle (capacité juridique du Client, autorisation nécessaire pour l’utilisation du moyen de paiement, fonds suffisants afin de couvrir l’ensemble de la commande passée sur www.yepityourself.com) afin d’honorer son paiement par tout moyen de paiement mis à disposition par www.yepityourself.com.
5.2 Modes de paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, Aurore, American express, JCB, Ecarte bleu)
Aucune information bancaire ne passe par le site Internet www.yepityourself.com.
Grâce au protocole en mode crypté (protocole Secure Socket Layer) de sécurisation des données, le paiement est entièrement sécurisé. Le Client s’engage à communiquer les informations nécessaires requises pour le paiement par carte bancaire, à savoir, fournir le type de carte bancaire, fournir le numéro de la carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme de la carte bancaire. Dès validation de l’acceptation du paiement, un numéro d’enregistrement de la transaction confirmant la validation de la commande est communiqué au Client par email.
Afin de garantir la sécurité des transactions, un code de sécurité peut vous être envoyé par SMS ou Email par votre organisme bancaire. Cette vérification aléatoire est nécessaire pour valider l’enregistrement définitif de la commande.
5.3 Prévention anti-fraude et validation de paiement
La validation du paiement par www.yepityourself.com permet l’expédition des colis.
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts du Client, LAMALO est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par téléphone ou par email et est susceptible de se voir demandé de fournir à LAMALO des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) à LAMALO afin de permettre une validation définitive de sa commande.
A l’issue de cet éventuel contrôle, LAMALO se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande.
En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures, LAMALO se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la commande.
En cas de réception de documents jugés non-conformes par LAMALO, LAMALO se réserve le droit de rejeter la commande.
5.4 Défaut de paiement
Tout défaut de paiement ou litige en cours peut entraîner de la part de LAMALO une suspension de commande, une annulation de commande ou un refus de livraison.
5.5 Remboursement
En cas de paiement par Paypal et par carte bancaire, le remboursement est effectué sur la carte utilisée lors de l’achat, via notre interface sécurisée
En cas de rétractation du client, le remboursement sera effectué sous 14 jours, après la réception du colis en retour.
Article 6 : Livraison
6.1 Lieux de livraison
Les livraisons sont réalisées uniquement en France métropolitaine et dans certains pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Unis, Suisse).
La livraison est assurée par des prestataires externes, spécialistes de la livraison à domicile.
6.2 Modes de livraison
Le client choisit parmi 2 modes de livraison :
Livraison so colissimo, effectuée par La Poste (2 jours ouvrés)
6.3 Frais de livraison
Livraison en France métropolitaine
Livraison So colissimo :
Livraison rapide : les frais de livraison sont de 5,50 euros par commande. Pour les commandes dont le montant du panier est supérieur à 85 euros, les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine.
Livraison à l’étranger
Le montant de la livraison à l’étranger est forfaitaire et varie en fonction du pays de livraison, du poids et de la dimension du colis. Pour le montant des frais de livraison nous consulter.
6.4 Suivi de livraison
Le Client sera prévenu par e-mails successifs des différents états de traitement de sa commande. Il pourra consulter l’évolution de sa commande dans la rubrique Mon Compte du site Internet www.yepityourself.com.
Dès l’expédition de sa commande, le Client disposera d’un numéro de suivi de colis qui lui permettra de suivre son colis sur le site du transporteur.
6.5 Absence lors de la livraison (livraison à domicile)
En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres l’invitant à le retirer au bureau de Poste le plus proche de l’adresse de livraison. Le colis du Client restera en instance 15 jours dans le bureau de Poste. Passé ce délai il sera renvoyé à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client devra payer les frais de réexpédition du colis s’il demande un nouvel envoi.
6.6 Colis non récupéré à la Poste
Les colis livrés par Colissimo sont disponibles entre 8 et 14 jours, ce délai est précisé dans les mails qui sont envoyés pour avertir de l’expédition ou de la livraison de votre commande, ce délai varie selon le mode de livraison choisi.
Si le client ne retire pas son colis dans le délai spécifié, les frais de retour seront à la charge du client.
Si le client souhaite annuler sa commande et demande le remboursement, les frais de retour seront déduits du montant remboursé.
Si le client souhaite se faire réexpédier sa commande après retour à l’entrepôt de LAMALO, des frais de relivraison seront demandés au client.
A noter, pour toute commande hors France Métropolitaine, les frais de relivraison seront facturés en fonction du poids du colis.
6.7 Réception du colis à la livraison
Lors de la livraison, le Client devra vérifier l’état de l’emballage du colis et le contenu de la commande conformément au bon de livraison livré avec le colis et ouvrir le colis en présence du transporteur.
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à info@yepityourself.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
IMPORTANT : nous vous invitons à prendre des photos des articles endommagés afin que le Service Client LAMALO puisse traiter plus facilement votre demande. Sans photo justificative, les demandes de remboursement ou de remplacement de produits ne pourront être prises en compte.
6.8 Retard de livraison
La société LAMALO ne peut être tenue responsable du dépassement du délai de livraison maximum indiqué sur le site Internet www.yepityourself.com. Le dépassement de livraison ne pourra donner lieu à aucun versement de dommages et intérêts.
En cas de retard, le Client devra prendre contact avec le Service Clients de LAMALO par email à info@yepityourself.com ou par téléphone au 02 47 80 31 30. Cette réclamation permettra à LAMALO de procéder à une enquête auprès du transporteur qui peut durer au maximum 21 jours ouvrés. Durant ce délai, si le produit est retrouvé, www.yepityourself.com ré-acheminera le produit à l’adresse de livraison du Client indiqué lors de la commande. En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, LAMALO procèdera à une nouvelle expédition du produit concerné, les frais de transport étant à la charge de www.yepityourself.com. Si le produit commandé n’est plus disponible, le Client profitera alors d’un avoir ou d’un remboursement.
A noter : les frais de réexpédition liés au NPAI, colis non réclamés, colis refusés, adresse erronée ou incomplète seront à la charge du client.
Article 7 : Retour du produit
7.1 Autorisation de retour
Avant tout retour de produit, le Client doit impérativement contacter préalablement le Service Clients par email : info@yepityourself.com pour obtenir une autorisation de retour et prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client devra ensuite compléter le formulaire de demande de retour produit envoyé par le Service Clients afin d’effectuer le retour du produit. LAMALO fera ses meilleurs efforts afin de permettre au Client de bénéficier d’un traitement dans les meilleurs délais.
Sauf indication contraire du Service Clients, aucun retour de produit ne sera accepté au siège social ou au Service Clients de LAMALO.
En cas de manquement aux procédures de retours (produit utilisé, produit retourné sans emballage d’origine, dépassement de délai…), aucun retour ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
7.2 Motifs de retour
Droit de rétractation
LAMALO permet à chaque Client de disposer d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour au centre logistique, dans son emballage d’origine (dûment scellé), avec ses accessoires le cas échéant et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout produit et/ou emballage retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du Client. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.
A noter :
Retour sous 14 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire.
Retour du produit entre le 15ème jour et le 30ème jour à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sous forme d’avoir à valoir sur www.yepityourself.com sans pénalité en numéraire et sans date limite d’utilisation.
Dans les deux cas, les frais de retour colissimo sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit.
Produit endommagé reçu à la livraison
Si le colis ou produit est endommagé, le Client a la possibilité d’accepter ou de refuser le colis. Dans les deux cas, le Client doit contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre des réserves sur le bordereau de livraison en cas de colis/produit endommagé(s). Le Client devra ensuite dans les 48h ouvrées le signaler par email à info@yepityourself.com.
Passé ce délai et/ou sans réserves émises sur le bordereau de livraison, le Client ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
IMPORTANT : nous vous invitons à prendre des photos des articles endommagés afin que le Service Client LAMALO puisse traiter plus facilement votre demande. Sans photo justificative, les demandes de remboursement ou de remplacement de produits ne pourront être prises en compte.
Produit non conforme à la fiche descriptive du produit
Le Client devra informer www.yepityourself.com dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Le produit devra être retourné à la plateforme logistique de www.yepityourself.com avec son emballage d’origine, comporter l’ensemble des accessoires et ne pas avoir été utilisé, ni détérioré. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre sont à la charge du Client. A réception du produit, www.yepityourself.com remboursera le Client du montant du produit et des frais de livraison après présentation de la facture originale du transporteur (sur une base de tarifs selon les prix pratiqués par la Poste en Colissimo Eco) dans un délai maximum de 30 jours.
Erreur adresse de livraison
Un retour du colis du Client pour NPAI peut être lié à une erreur de saisie de l’adresse de livraison par le Client au moment de l’enregistrement de sa commande. Dans ce cas, si le Client souhaite maintenir sa commande, il devra indiquer au Service Clients son adresse de livraison corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Si le Client souhaite annuler sa commande, les frais de port de sa commande ne lui seront pas remboursés.
Article 8 : Les services
8.1 Délais de 7 jours pour changer d’avis
LAMALO permet à chaque Client de disposer d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la commande pour retourner le produit acheté. Ce produit doit être retourné avec autorisation de retour au centre logistique, dans son emballage d’origine (dûment scellé) et ne doit avoir été ni utilisé ni détérioré. Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement ou avoir.
A noter :
Retour sous 14 jours à compter de la livraison de la commande (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sans pénalité en numéraire.
Retour du produit entre le 15ème jour et le 30ème jour à compter de la livraison (le cachet de la poste faisant foi) : le prix du produit sera remboursé sous forme d’avoir à valoir sur www.yepityourself.com sans pénalité en numéraire et valable pendant une durée de un an.
Dans les deux cas, les frais de retour sont à la charge du Client ainsi que les risques liés au retour du produit.
8.2 Les codes promotionnels
Ils sont proposés dans le cadre de partenariats presse ou web, sur le site Internet www.yepityourself.com ou en newsletter. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :
Les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre Site. Un code est utilisable une seule fois par personne et n’est pas remboursable. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux promotions en cours sur www.yepityourself.com ou aux packs produits. Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par téléphone, ou de les inscrire, dans le cadre réservé à cet effet à l’étape « Panier » du process de commande sur www.yepityourself.com. En cas d’oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion.
Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données dans la presse, chez nos partenaires, sur le site Internet www.yepityourself.com ou en newsletter.
8.3 Les notes et commentaires Client
Les avis déposés par les Clients de LAMALO sont modérés par le partenaire Shopzilla et/ou par l’équipe marketing de www.yepityourself.com. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte, etc.) ou ne concernent pas les qualités intrinsèques du produit (utilisation, design, praticité, etc.), www.yepityourself.com ne publie pas l’avis du Client sur la fiche descriptive du produit et invite le Client à contacter le Service Client de www.yepityourself.com par email à info@yepityourself.com. Les notes et commentaires déposés par le Client et acceptés sont publiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés sur www.yepityourself.com. Dès lors que l’article n’est plus en vente sur www.yepityourself.com ou qu’il est présent sous une autre référence fournisseur, l’avis n’est plus visible sur www.yepityourself.com.
Article 9 : Confidentialité des informations
Déclaration à la C.N.I.L
Conformément à la Loi Informatiques et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant sur le site Internet www.yepityourself.com.
LAMALO ne communique pas les données nominatives des Clients relatives au paiement, sauf dans certains cas spécifiques (règlement des litiges, lutte anti-fraude, injonction émanant des autorités légales, cas prévus par la Loi, etc.).
Utilisation des informations
LAMALO se réserve le droit de réutiliser les informations relatives à ses Clients afin d’informer uniquement ses Clients d’offres commerciales (produits, services, etc.) concernant le site Internet www.yepityourself.com ou de ses partenaires, après validation et accord de ces derniers.
LAMALO s’engage à respecter les internautes qui ne souhaitent pas recevoir sur leur messagerie électronique d’offres ou d’informations à caractère commercial sur les produits et services de www.yepityourself.com ou de ses partenaires. A ce titre, les internautes devront s’opposer expressément et par écrit à l’utilisation des données enregistrées à des fins de prospection commerciale.
Article 10 : Responsabilité
LAMALO ne peut être tenu responsable pour l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle.
LAMALO ne peut être tenu responsable envers un Client ou un tiers d’aucun dommage indirect suite à l’utilisation du produit acheté sur le site Internet www.yepityourself.com (perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir), de dommages de toute nature, à savoir matériel, immatériel ou corporel résultant de la mauvaise utilisation du produit.
LAMALO ne peut être tenu responsable en cas d’utilisation incomplète ou partielle du produit acheté sur le site Internet www.yepityourself.com avec d’autres produits et en cas d’incompatibilité de matériel du produit acheté sur le site Internet www.yepityourself.com avec d’autres produits. Dans ce cadre, aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être versé au Client.
La responsabilité de LAMALO ne pourra excéder une somme supérieure aux sommes payées ou payables lors de la commande à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.
Jusqu’à encaissement intégral du prix (en principal, frais et taxes compris) par LAMALO, les produits commandés sur le site Internet www.yepityourself.com demeurent la pleine propriété de LAMALO. Le Client sera responsable du produit dès la livraison du produit.
Article 11 : Litiges et loi applicable
En cas de litige, LAMALO et le Client s’engagent à rechercher d’abord une solution à l’amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que LAMALO et le Client jugeront utile.
En cas de désaccord entre le Client et LAMALO, le tribunal de Tours sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l’interprétation et l’application des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 12 : Coordonnées de la société et du Service Clients
Siège social : LAMALO SAS -39 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin
RCS Tours, Numéro 450 394 002
TVA Intra-communautaire : FR 51 450 394 002
NAF : 7022Z
Contact Service Clients :
– par mail : info@yepityourself.com
– par téléphone : +33 (0)2 47 80 31 30, du lundi au vendredi de 9h30 et 17h00
– par courrier : LAMALO, Service Clients – 39 rue des Granges Galand 37550 Saint Avertin
Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 mars 2015